Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet carreleur-anne-philippe-cherbourg.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : ANNE  – CHERBOURG-OCTEVILLE, 6 RUE CAPORAL MAUPAS, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

Identification de l’ANNE: ANNE– SIREN : 53276188900023 – CHERBOURG-OCTEVILLE, 6 RUE CAPORAL MAUPAS, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

Directeur de la publication : ANNE

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : ANNE – 

Autres contributeurs : Crédits photos : Adobe Stock, Freepik, Unsplash


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ANNE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ANNE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

ANNE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site carreleur-anne-philippe-cherbourg.fr.

ANNE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur carreleur-anne-philippe-cherbourg.fr.

ANNE s’engage à sécuriser au mieux le site carreleur-anne-philippe-cherbourg.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ANNE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ANNE  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site carreleur-anne-philippe-cherbourg.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : ANNE– 02 33 93 87 08

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre carreleur-anne-philippe-cherbourg.fr/mentions-legales/


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site carreleur-anne-philippe-cherbourg.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers carreleur-anne-philippe-cherbourg.fr.

La navigation sur le site carreleur-anne-philippe-cherbourg.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre carreleur-anne-philippe-cherbourg.fr/mentions-legales/.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site carreleur-anne-philippe-cherbourg.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

Lorem ipsum dolor sit amet, nonumes voluptatum mel ea, cu case ceteros cum. Novum commodo malorum vix ut. Dolores consequuntur in ius, sale electram dissentiunt quo te. Cu duo omnes invidunt, eos eu mucius fabellas. Stet facilis ius te, quando voluptatibus eos in. Ad vix mundi alterum, integre urbanitas intellegam vix in.

Eum facete intellegat ei, ut mazim melius usu. Has elit simul primis ne, regione minimum id cum. Sea deleniti dissentiet ea. Illud mollis moderatius ut per, at qui ubique populo. Eum ad cibo legimus, vim ei quidam fastidii.

Quo debet vivendo ex. Qui ut admodum senserit partiendo. Id adipiscing disputando eam, sea id magna pertinax concludaturque. Ex ignota epicurei quo, his ex doctus delenit fabellas, erat timeam cotidieque sit in. Vel eu soleat voluptatibus, cum cu exerci mediocritatem. Malis legere at per, has brute putant animal et, in consul utamur usu.

Te has amet modo perfecto, te eum mucius conclusionemque, mel te erat deterruisset. Duo ceteros phaedrum id, ornatus postulant in sea. His at autem inani volutpat. Tollit possit in pri, platonem persecuti ad vix, vel nisl albucius gloriatur no.

Ea duo atqui incorrupte, sed rebum regione suscipit ex, mea ex dicant percipit referrentur. Dicat luptatum constituam vix ut. His vide platonem omittantur id, vel quis vocent an. Ad pro inani zril omnesque. Mollis forensibus sea an, vim habeo adipisci contentiones ad, tale autem graecis ne sit.